Quels sont les effets positifs de la libéralisation et de l’augmentation du commerce mondial ?
Le marché des biens et services revêt un caractère mondial : aujourd’hui presque tous les pays peuvent échanger entre eux biens et services. La libéralisation et le développement du commerce mondial ont des effets positifs sur l’offre et sur la demande et constituent un levier de développement économique.
Du côté de l’offre :
- Le libre-échange stimule la concurrence : confrontés à la concurrence étrangère, les producteurs nationaux doivent constamment améliorer leurs productions pour rester compétitifs.
- Le libre-échange stimule la croissance : il permet une augmentation du volume des échanges et donc une stimulation de l’activité économique. Mécaniquement, les échanges de biens et services augmentent chaque fois qu’un pays ouvre son économie.
- Le libre-échange améliore l’efficacité économique puisque chaque pays se spécialise dans les productions pour lesquelles il est le plus efficace
- Le libre-échange stimule l’innovation : confrontées à la concurrence internationale, les entreprises doivent s’adapter et innover pour rester compétitives.
Du côté de la demande :
- La production à grande échelle permet de réduire les coûts de production et de faire baisser les prix
- La concurrence entre producteurs nationaux et étrangers permet au consommateur d’élargir ses choix
- L’élargissement du marché permet d’éviter les pénuries de biens et services
Le libre échange, un levier de développement économique : beaucoup de pays émergents ont axé leur développement économique sur les exportations. L’ouverture des économies tend à faire converger les rémunérations des facteurs de production selon la théorie HOS (Heckscher-Ohlin-Samuelson). Un pays qui s’ouvre aux échanges verra son salaire moyen augmenter, ce qui contribue à stimuler le pouvoir d’achat.
Pourquoi le commerce mondial nécessite-t-il une coordination internationale ?
Le libre-échange ne s’impose pas de lui-même, il est nécessaire que les pays décident de libéraliser leur économie. La régulation du commerce mondial s’impose pour :
- Fixer les mêmes règles à tous les pays, droits, devoirs et sanctions applicables
- Eviter un comportement de passager clandestin : il existe un risque de comportement opportuniste de « passager clandestin » de la part de pays qui profiteraient de l’ouverture (profiter des avantages) tout en continuant à se protéger (sans supporter les inconvénients). Un comportement de passager clandestin désigne le comportement d’un agent qui veut obtenir un avantage sans avoir à fournir de contrepartie (exemple type : la personne qui voyage sans titre de transport). La signature du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) puis la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) répondaient au souci d’éviter des comportements opportunistes en fixant des règles communes.
Le multilatéralisme est à la base de la coordination internationale du commerce mondial. C’est un mode d’organisation et de négociation économiques, commerciales et financières engageant la présence d’un grand nombre d’États. Il repose sur l’idée que la communauté internationale doit s’entendre pour définir des règles communes en matière d’échange international. Dans le domaine commercial, le multilatéralisme est organisé depuis 1947 dans le cadre du GATT puis dans celui de l’OMC depuis 1995.
Quels sont les principes de fonctionnement de l’Organisation mondiale du commerce ?
Depuis la ratification des accords de Marrakech le 15 avril 1994, les parties contractantes du GATT sont devenues membres d’une nouvelle institution internationale : l’O.M.C. (organisation internationale dont le rôle est de promouvoir le développement des échanges de biens et services, et de garantir la stabilité des échanges). C’est aussi un cadre législatif appliqué à l’ensemble des pays signataires (153 pays en 2009) où chaque Etat représente une voix, quelque soit son poids politique ou économique. Les domaines concernés sont : le commerce des biens et services, la propriété intellectuelle et l’agriculture. Les grands principes fixés en 1947 par l’accord du GATT n’ont pas changé :
- Le principe de négociation : pour développer les échanges de biens et services, l’OMC organise des cycles de négociations multilatérales et globales, appelés Rounds (ou cycles). Depuis 1947, huit séries de négociations commerciales ont été réalisées, d’abord au sein du GATT puis depuis 1995 au sein de l’OMC. En 2001, « le cycle de Doha pour le développement » a lancé de nouvelles négociations. Il est actuellement (début 2012) bloqué par absence de consensus entre tous les pays membres.
- Le principe de non discrimination entre producteurs étrangers et producteurs nationaux : la « clause de la nation la plus favorisée » introduit le principe d’un traitement identique à tous les partenaires commerciaux. Tout avantage consenti par un membre de l’OMC à un autre est étendu à tous les autres.
- Le principe de réciprocité : en matière de concessions tarifaires, un pays qui accepte un avantage doit l’offrir en retour.
- Le principe de concurrence loyale : le dumping (vente à perte) est prohibé, les politiques de quotas (ou contingentements) sont interdites. Les subventions publiques sont surveillées (en matière de production), voire interdites (en matière d’exportation). Les accords négociés au sein de l’OMC prévoient des exceptions dans certaines circonstances aux principes fondamentaux de concurrence loyale.
Il incombe à l’OMC de régler les litiges entre les pays membres. En cas de désaccord entre les pays, l’OMC a instauré un tribunal des conflits : l’Organe de règlement des différends (ORD) qui a pour rôle de statuer sur les litiges et de surveiller la mise en œuvre de ses décisions. Le règlement des litiges entre pays est basé sur la négociation. Cependant, des mesures coercitives peuvent être prises à l’encontre des pays récalcitrants.
Quelles sont les limites à la gouvernance des échanges mondiaux ?
Le fonctionnement de l’OMC connaît deux types de limites : la recherche du consensus et le développement des accords régionaux.
- La recherche du consensus. D’après les règlements de l’OMC, les négociations doivent aboutir à un consensus. Or, avec 153 membres, la recherche d’un consensus constitue un puissant frein en cas de désaccord profond entre les pays. Aujourd’hui les négociations portent sur des sujets plus sensibles et sont donc source de tensions (services, domaines initialement réservés à l’État…). Conséquence, multiplication des accords bilatéraux et régionaux en alternative à l’OMC.
- Le développement des accords commerciaux régionaux (ACR) est un phénomène général qui touche l’ensemble des continents. Il se traduit par la création d’unions économiques entre pays désireux de supprimer les barrières commerciales entre eux. Les quatre principaux ACR sont : l’union européenne (UE), l’association des nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN), le marché commun des pays d’Amérique du Sud (MERCOSUR), l’association de libre-échange nord-américain (ALENA). Les ACR donnent des droits préférentiels aux pays signataires mais les pays extérieurs en sont exclus. Les quatre principaux ACR concentrent à eux seuls 70 % des échanges mondiaux. Ces zones contrarient la régulation par l’OMC en regroupant des pays qui pèsent plus lourd dans les négociations ; en instaurant à l’intérieur des zones, des règles qui deviennent autant d’entraves au commerce pour les pays extérieurs et en marginalisant les « petits pays » isolés, exclus des accords régionaux.
Depuis le début des années 2000, le rôle de l’OMC est contesté. On lui reproche d’être entre les mains des grandes puissances commerçantes. On l’accuse de ne pas résister à la régionalisation des échanges.