Qu’est-ce qu’un bien public ?
Un bien public (ou bien collectif) est un bien ou un service qui présente deux caractéristiques : non rivalité et non exclusion.
Un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer. Une fois qu’il est produit, le bien peut être utilisé par un grand nombre de personnes, sans coût de production supplémentaire. Le coût marginal engendré par un consommateur supplémentaire est nul.
Un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de la consommation de ce bien. Il est impossible d’exclure un consommateur de l’accès à ce bien par un mécanisme de prix. Ceux qui veulent consommer ce produit sans en payer le prix ne peuvent être exclus. Exemples : l’éclairage public, l’eau d’une fontaine, la défense nationale, la justice.
On parle de biens publics impurs pour désigner des biens publics qui ne répondent qu’à un seul de ces critères.
Les biens publics ne peuvent être satisfaits par le marché pour deux raisons : du coté de l’offre, aucune entreprise privée ne serait en mesure de les produire avec profit ; du coté de la demande, les consommateurs adopteraient le comportement de passager clandestin (profiter d’un bien sans payer).
C’est donc l’Etat qui doit assumer la fourniture des biens collectifs en faisant supporter le coût à la collectivité par l’intermédiaire de la fiscalité.
Qu’est-ce qu’un bien public mondial ?
Un bien public mondial (BPM) est un bien public, donc non rival et non exclusif et qui possède un caractère mondial (ou universel). Selon Charles Kindelberger (1986), les BPM représentent l’ensemble des biens accessibles à tous les États qui n’ont pas nécessairement intérêt à les produire.
Les BPM sont classés en trois catégories :
- Les BPM naturels. Exemples : la qualité de l’air, la biodiversité. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est la sur-utilisation de ces biens.
- Les BPM d’origine humaine. Exemple : les connaissances scientifiques. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est leur sous-utilisation.
- Les BPM résultant de politiques globales. Exemples : la santé, la stabilité du système financier international. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est leur sous-production.
Du fait de ses caractéristiques, aucun Etat n’a intérêt à financer la production d’un BPM, attendant que d’autres le fassent pour en bénéficier sans frais. Face à la double défaillance des marchés et des États, il est nécessaire de recourir à la coopération internationale.
Comment gérer un bien public mondial ?
Pour assurer la gestion des biens publics mondiaux, on peut utiliser des instruments économiques ou réglementaires.
- Les instruments économiques : on cherche à modifier le comportement des agents par le biais de l’incitation.
- L’instauration d’un marché ad hoc (ou contrôle par les volumes). Exemple : le protocole de Kyoto sur le climat, entré en vigueur en 2005, a permis la mise en place du marché du carbone. L’action des pouvoirs publics consiste à fixer une quantité maximale d’émissions polluantes (quotas d’émission de CO2). Dans un premier temps, ils attribuent des droits à polluer aux entreprises polluantes ensuite, ils leur proposent un lieu d’échange des droits à polluer : le marché du carbone où se détermine le prix de l’activité polluante. Plus le quota est faible, plus le prix de l’activité polluante sera élevé, plus les agents seront incités à arrêter les activités polluantes.
- La mise en place d’une taxe : la taxation permet d’internaliser les externalités en obligeant les agents économiques à tenir compte des coûts supportés par la collectivité. Exemple : la taxe carbone augmente le coût de l’activité polluante, ce qui peut encourager les agents à polluer moins ou à changer d’activité.
- Les instruments réglementaires : pour assurer la gestion des biens publics mondiaux, les États peuvent imposer des contraintes aux agents économiques afin qu’ils modifient leur comportement.
- Les traités internationaux permettent l’organisation, la production, la préservation et l’utilisation des BPM. Ils définissent des normes de comportement pour les États (interdiction de la pêche de certains poissons, par exemple).
- La gestion des BPM peut être confiée à des institutions qui font partie du Système des Nations Unis ou à des ONG. Les organisations internationales (FMI, Banque mondiale, l’OMC, l’OMS…) facilitent la conclusion et l’application des accords entre les États. Dans le domaine de la santé, par exemple, l’OMS élabore des règles qui s’imposent à tous les pays (campagnes de vaccination, protocoles de soins…).
Ces modalités incitatives ou contraignantes affectent les décisions et l’activité économique et génèrent des conflits d’intérêt entre les États.
Quelles sont les limites de la gouvernance mondiale des biens publics mondiaux ?
La gouvernance mondiale est la capacité de l’ensemble des pays de la planète à fixer et appliquer des règles de fonctionnement de l’économie mondiale.
La coopération entre les États est difficile. Deux problèmes se posent : celui de la répartition équitable du financement des BPM et celui des sanctions quand les engagements ne sont pas respectés.
L’échec du Sommet de Copenhague (décembre 2009) témoigne des problèmes de coordination de l’action internationale en matière de réchauffement climatique.