Qu’est-ce que la politique de redistribution des revenus ?
La redistribution des revenus consiste à prélever une partie des revenus primaires de certains agents économiques et à les transférer vers d'autres agents en fonction de considérations sociales.
- Elle est opérée par les administrations publiques (APU) : Etat, collectivité locale, Sécurité social.
- Les principaux prélèvements obligatoires sont les impôts et les cotisations sociales
- Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives
Quels sont les objectifs de la redistribution des revenus ?
La politique de redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs de réduction des inégalités, de protection contre les risques sociaux et de stabilisation de la conjoncture économique.
- La lutte contre les inégalités (logique de solidarité) : la répartition primaire telle qu’elle est réalisée par le marché comporte des inégalités. Pour corriger ces inégalités, l'Etat met en place un transfert des ressources des hauts revenus vers les bas revenus pour organiser une solidarité entre les riches et les pauvres. Cette REDISTRIBUTION VERTICALE s'appuie sur une logique d'assistance aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Les financeurs sont les contribuables. Les bénéficiaires sont les personnes dont les ressources sont insuffisantes.
- La protection contre les risques sociaux (logique d'assurance) : le risque social est un événement qui intervient indépendamment de la volonté des individus et qui occasionne une perte de revenu (maladie, vieillesse, chômage…). Pour assurer les individus victimes de risques sociaux, l'Etat et les autres APU mettent en place un transfert de ressources qui permet d'organiser une solidarité entre les célibataires et les familles nombreuses, les bien-portants et les malades, les actifs et les retraités, les travailleurs et les chômeurs.
Cette redistribution horizontale s'appuie sur une logique d'assurance dont les cotisations sont calculées en fonction des revenus et non pas en fonction de l'exposition au risque. Les cotisants sont les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Les bénéficiaires sont les personnes touchées par les risques assurés : chômeurs, malades et retraités.
- Le soutien à la croissance (logique de régulation) : lorsque l'Etat diminue les prélèvements obligatoires, il augmente d'autant le pouvoir d'achat des ménages et donc leur consommation. Réciproquement, si les prélèvements augmentent, le pouvoir d'achat diminue et la consommation des ménages diminue. Ces variations du pouvoir d'achat peuvent avoir une influence sur la demande globale adressée aux entreprises et sur le niveau de la production et de l'emploi.
L'augmentation des prestations des ménages les plus défavorisés a un impact positif sur la demande, car ce sont ces ménages qui ont la propension marginale à consommer la plus élevée.
Quels sont les instruments de la politique de redistribution des revenus ?
Les pouvoirs publics disposent de trois instruments pour mener une politique de redistribution des revenus : la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics.
L’Etat peut utiliser la fiscalité pour réduire les inégalités. L’impôt progressif dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. L’impôt progressif (impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune (ISF)) exerce un effet important de réduction des inégalités. En revanche, l’impôt proportionnel sur le revenu (TVA, TIPP…) n’a aucun effet réducteur d’inégalités.
Les transferts sociaux comprennent trois sortes de prestations :
- Les prestations d'assurance qui sont versées en fonction du risque social concerné (indemnités de chômage, pensions de retraites…). Ces prestations dépendent des cotisations passées.
- Les prestations d'assistance visent à lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Le RMI, mis en place en 1988 est remplacé en 2009 par le revenu de solidarité actif (RSA). La couverture médicale universelle (CMU) permet aux plus pauvres d'accéder aux soins médicaux.
- Les prestations universelles sont indépendantes des cotisations versées par les bénéficiaires. Ex : soins de santé, prestations familiales, aide au logement.
Les services publics assurés par des APU regroupent un ensemble d'activités qui n'obéissent pas à la logique marchande. Les services publics constituent un moyen important de lutter contre les inégalités et la pauvreté en permettant au plus grand nombre d'accéder à des services essentiels (santé, éducation, logement, justice). Le fonctionnement des services publics repose sur 3 principes :
- L'égalité : tous les citoyens bénéficient des mêmes services au même coût
- La continuité : les services publics fonctionnent sans interruption
- L'adaptabilité : les services publics doivent s'adapter aux besoins des citoyens